Mme Galy porte parole du Think Tank Club Sénat nous présente sur Tivipro http://tivipro.tv/chaine_sshome.php?id=6431 les propositions du Sénat pour fiscaliser les micro-revenus.
Permettez-moi de réagir à vos propositions, probablement issues de réflexions de ronds de cuir assis sur des fauteuils confortables et qui n'ont pas besoin de revenus complémentaires.
Dire aujourd'hui que le CA des petites transactions sera de 6 milliards en 2012, c'est mathématique, c'est surtout justifier la création d'un nouvel impôt sur les petits revenus.
Cette somme colossale, rapportée au vendeur individuel, fond comme neige au soleil. Prenons un exemple, je vends des photos à 1€ pièce, je récupère 0,50 par photos et vous souhaitez en plus me prélever 13% de cette somme?? Je préfère arrêter !
Chez moi cela s'appelle tuer la poule dans l'œuf. J'assimile cela (Pour ceux qui s'en souviennent) à la destruction des communautés sur le web. On se réunit ont partage des idées et des infos. L'eldorado des marketeux et des publicitaires qui n'ont pas compris que le jour où ils ont monétisé ces groupes d'influence naturel, ils les ont vus disparaitre.
Taxer ces micros-revenus revient à triple taxé le porte-monnaie. Je sais bien que l'état a besoin de revenu. En d'autres temps, les rois passaient leur temps à ponctionner le bas peuple pour maintenir leur train de vie et financer leurs guerres. Je veux croire que ces temps sont révolus.
Alors qu'il est si simple de proposer de déclarer ces revenus sur ses impôts. Très bien pour le fisc, mais vous me direz "et les charges sociales dans tout cela"? L'état et les partenaires sociaux ont perdu la bataille des charges sociales lorsqu'ils ont permis de remplacer le travail humain par les machines sans taxer celles-ci. Ce n'est pas à nous aujourd'hui de payer les pots cassés. Ni à nous au travers de nos cotisations de mutuelles soit dit en passant.
Les micro-ventes génèrent un surplus de pouvoir d'achat qui est utilisé au quotidien et qui revenant dans le circuit "habituel" est à nouveau taxé. J'achète un produit, je paie de la TVA. Plus tard, je revends ce produit d’occasion « TVA payée » et je suis ponctionné de 13%. Avec ces revenus, j'achète de nouveaux produits et je paie encore de la TVA.
Dire que cela générera un CA de 6 milliards d'euros, c'est dire que l'état va toucher tôt ou tard 753 millions en TVA sur cette somme (12,55% du total soit la moitié en TVA à 19,5 et l'autre moitié à 5,5 pour être réaliste) sur de nouveaux produits ou services. Comme si chaque résident en France donnait 10,40 euros à l'état.
Si l'on suit votre raisonnement : 13% des revenus (On ne dit pas si c'est hors frais "eBay, Paypal, La poste" + temps passé pour les habitués) ponctionnés à la source soit 780 millions, reste 5,22 milliards à réutiliser - 12,55% soit 655,11 millions de plus en TVA. L'état empoche dans ce calcul 1,43511 milliard d'euros. Et vous pouvez doubler cette somme pour avoir une idée du flux global en incluant la première TVA payé sur les objets initiaux achetés neufs.
Sans parler des différents impôts qui pèsent sur les entreprises qui vous ont vendus les produits ou services.
A un moment, il faudra bien ménager les poules...Sinon, le retour de bâton risque de vous casser les reins. Il est temps que l'état fasse le ménage chez lui et réduise ses dépenses. Le faste n'est plus de mise lorsque la situation l'exige.
Petits rappels pour que le gens remettent les pieds sur terre. 63 % des français ont un revenu inférieur ou égal au SMIC. On monte à 97% si on place la barre à 3000 euros de revenus nets par mois. Hors, je peux vous dire qu'à ce niveau vous ne faites pas d'excès sans les crédits à la consommation.
Autant dire que qu'il est inopportun de taxé les revenus complémentaires inférieurs à 15 000 euros/an. Dans un pays où les gens sont obligés de réfléchir à prendre un deuxième emploi pour boucler les fins de mois, je vous invite à donner du souffle aux ménages. De toute façon vous récupérerez une côte part de ces sommes. Mais vos administrés seront plus heureux.